Comment transférer le contrat d’une filiale à l’autre ?

1. L’entité avertie Zenride par email (help@zenride.co), au minimum 45 jours en amont du transfert du collaborateur d’une entité A vers une entité B et précise la date de départ.
2. Zenride effectue la procédure de transfert avec le bailleur financier. À titre d’information, celui-ci est facturé 100€ HT par Franfinance auprès de l’entité B après accord de celle-ci.
3. Zenride crée et envoie l’avenant aux conditions particulières de location et de services en signature électronique aux entités A et B.
4. Les deux entités doivent signer l’avenant pour valider le transfert de contrat.
5. Zenride met à jour la plateforme et interrompt la facturation du contrat pour l’entité A ; Le contrat est transféré vers l’entité B.
   • NB 1 : L’entité A ne verra plus apparaître le salarié sur les exports comptabilité et paie.
   • NB 2 : Les équipes de paie de l’entité B auront le salarié et sa redevance indiqués sur la facture et l’export suivant avec la date de fin de contrat pour imputer le montant sur la paie du collaborateur.